Chers clients,
Nous souhaitons vous informer des récentes évolutions législatives impactant l’aviation.
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité sur l'aviation ; augmentant de manière significative la « TSBA » taxe sur les billets d’avions,
Cette mesure sera effective à partir du 1er Mars 2025, y compris pour les vols déjà contractés.
Augmentation de la taxe applicable aux avions d’affaire
Est concerné tout aéronef de 19 sièges et moins de 19 sièges, partant d’un aéroport français, qu'il soit immatriculé en France ou non, et qu'il atterrisse en France ou non
Voici le tableau récapitulatif des montants collectés par les compagnies aériennes :
Augmentation de la taxe applicable aux avions commerciaux
Est concerné tout aéronef de plus de 20 sièges partant d’un aéroport français, qu'il soit immatriculé en France ou non, et qu'il atterrisse en France ou non
Voici le tableau récapitulatif des montants collectés par les compagnies aériennes :
Conséquences pour vous
Ces nouvelles mesures fiscales entrainent une augmentation significative des coûts associés à l’aviation. Il est donc essentiel de s’informer de ces changements à lourd impact financier
Pour les vols déjà contractés, nous vous ferons un message, vous indiquant le surcoût
Pour les vols à venir, nous vous indiquerons précisément, et séparément le montant de cette taxe
Article 9bis du projet de loi de finance définitivement adopté :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0873_texte-adopte-commission#D_Article_9_bis
Articles de presse parus à ce sujet :
Le Figaro, article écrit par Jean-Yves Guérin et Véronique Guillermard et publié le 7 février 2025
Les Echos, article écrit par Bruno Trévidic et publié le 8 février 2025
L'Echo Touristique, article écrit par Pierre Georges et publié le 6 février 2025
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Cordialement,
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